Parlons peu, mais parlons bien.....

Dans ce forum nous parlerons des Fédérations représentants la Citizen Band.
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PatMax
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Parlons peu, mais parlons bien.....

Message par PatMax »

Parlons peu, mais parlons bien…..
Lorsque j'ai un peu de temps libre, même si cela n'est pas souvent, je m'intéresse à l'une de mes passions qui est la CB.
Et bien évidemment, on ne peut pas s'intéresser à la CB sans regarder ce qui se passe autour et la Fédération Française de la Citizen Band Libre, en est l'une des composantes qui aujourd'hui se dit la seule représentative sur le terrain.
Je prends le temps de temps en temps, de lire et relire les statuts de cette Fédération pour voir s'ils sont à la hauteur de ce que pourrait en espérer un cibiste de base.
A chaque lecture je découvre des choses et je tente d'analyser le mieux qu'il me semble.
Depuis quelques jours une question me turlupinait et je me suis permis de demander l'avis de personnes ayant des responsabilités associatives pour avoir leur avis sur la question et presque toutes, ont fait le même constat.
"Ces statuts sont rédigés de telle sorte, que seule l'Assemblée Générale est décisionnaire, et lorsque l'on sait que lors des AG, une seule personne donne son avis, ils sont donc défavorable à tout bon fonctionnement associatif".

Une de ces personnes m'a même fait remarquer une chose qu'elle trouvait scandaleuse et j'avoue que même malgré mes explications, cela n'a pas modifié son avis.

A la lecture des statuts elle a découverte que la FFCBL regroupait des associations, mais à aucun moment il n'est fait état de personne membre. En clair me disait-elle, cette Fédération, ne peut regrouper que des associations, donc personne ne peut y adhérer en tant qu'indépendant.
Je lui ai expliqué que pour contrer cela, il existait une association CB Mondial DX qui elle regroupait les indépendants et qu'en étant adhérant à cette Association il devenait automatiquement adhérent à la FFCBL.
Elle me rétorque que cela est scandaleux vis-à-vis de ces personnes, car nulle part cela est indiqué et qu'ainsi ces membres sont regroupés dans une association, sans avoir droit de vote pour l'élection du CA de la Fédération puisque les associations ne bénéficient que de deux votes quelque soit le nombre d'adhérents à celles-ci.

Elle pousse même la chose un peu plus loin en me demandant si cette Association CB Mondial DX, existe vraiment, est dotée de statuts et comment elle-est gérée ?
Là, je n'ai pas su lui répondre.

Elle a également été interpelé par l'article 8 des statuts qui précise le fonctionnement de l'Assemblée Générale, ou elle ne trouve pas qui à le droit de vote lors de celle-ci.
Celui-ci, me dit-elle, prévoit que toutes les associations adhérentes composent l'AG, mais il n'est pas préciser les modalités pour les droits de vote.

Pour elle, toutes les personnes présentent à l'AG et adhérentes à une Association adhérente à la Fédération peuvent exiger que leurs votes soient pris en compte lors de l'AG et va même jusqu'à dire que même une personne non présente peut donner pouvoir.

Je n'en revenais pas de voir que même des personnes externes pouvaient avoir un avis qui me réconfortait dans ma vision que j'avais de ces statuts.
Donc en clair, les indépendants, les adhérents (deux seulement) d'associations adhérentes à la FFCBL n'ont pas le droit de participer à l'élection du Conseil d'Administration de la FFCBL, mais peuvent voter, toutes les autres décisions lors des AG, même par procuration.

Je pense qu'il est important que cela soit précisé.
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Invité1

Re: Parlons peu, mais parlons bien.....

Message par Invité1 »

Mon cher Patmax ,tu viens de lever un lièvre , j'avais remarqué depuis longtemps que les statuts de cette FD n'étaient pas conforme et qu'une poignée de membres pourraient prendre le pouvoir en toute légalité et faire sauter le CA ,je pense que même devant un tribunal cela ne resisterait pas à une audience !
Dieu règne depuis trop longtemps :lol: :lol:
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PatMax
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Re: Parlons peu, mais parlons bien.....

Message par PatMax »

Une fois de plus, l'on constatera que Monsieur le Président de la FFCBL a besoin de retourner à l'école pour apprendre à lire les messages que l'on poste ici.
Suite à ce sujet, ce Monsieur, ce permet de répondre par forum interposé, de plus pas celui de sa Fédération, il est vrai que cela est moins discréditant pour lui, puisqu'il pourra le moment venu dire que ce n'est pas lui qui a écrit ces messages, celui-ci.

Faudra aussi nous expliquer comment ses Statuts ne seraient pas respecté le jour de l'A.G. annuelle concernant la représentativité des Clubs, y compris de l'Association CB MONDIAL DX par deux indépendants.
Dans le cas contraire, vos accussations écrites sont graves.


Personne n'a contesté cette version sur la réprésentativité des clubs adhérents, y compris l'Association CB Mondial DX qui sont représentées chacune par deux membres, lors de l'élection du CA.

Par contre cela n'est pas le cas pour les autres décisions de l'AG ou n'importe quel membre est en droit de demander à ce que sont vote soit pris en compte puisque rien n'est précisé dans les statuts, alors que seulement deux représentants de chacune des associations adhérentes votent lors des AG.

Pas besoin d'être Tonton12 ou avocat au barreau de Paris pour ce rendre compte de l'erreur monumentale qui a été commise lors de la rédaction de ces statuts.
Erreur qui maintenant qu'elle est relevée, devrait plutôt faire l'objet d'une réflexion pour la corriger et cela quelques soient les personnes qui l'ont signée, avalisée ou votée.

Encore faudra-t-il que le Président reconnaisse qu'il y a effectivement motif à mauvaise interprétation et décide de faire procéder à cette modification, et nous savons presque tous, que vu son degré d'entêtement, cela ne sera pas fait.

N'y aurait-il pas des membres dans la struture administrative de cette Fédération pour faire un peu plus que de gober les mouche et suivre comme des petits moutons leur Président, même lorsque celui-ci s'enfonce dans la débilité la plus profonde, en allant poster sur un forum annexe, pour y gerber sa bile, chose qu'il n'ose même pas faire sur le site de la Fédération qu'il représente.
Cela montre encore une fois que ce Monsieur n'est pas à la hauteur de la tache de Fédérateur que devrait-être celle d'un Président de Fédération et qu'il n'a même pas le courage de poster ces messages de haine à notre égard à la vu de ses adhérents.
73 + 51 à tous et 88 aux YL
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PatMax
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Re: Parlons peu, mais parlons bien.....

Message par PatMax »

Et le Président de confirmer que seul deux votes sont comptabilisés par association pour les décisions de l'AG.

Je confirme et j'affirme que cela n'est pas prévu comme cela dans les statuts régissant la Fédération et que si des membres tant soit peu tenaces veulent faire prendre en compte leurs votes, rien ne leur interdit dans les statuts.

En effet pas besoin de long discour pour expliquer cela.

Seulement voila, la plupart des membres adhèrent pour l'assurance et le reste n'a pas d'importance, donc Tonton à raison.

Fermé le ban. :arrow:
73 + 51 à tous et 88 aux YL
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PatMax
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Re: Parlons peu, mais parlons bien.....

Message par PatMax »

Et oui, Monsieur le Président, vous avez raison pour ce qui concerne l'élection du Conseil d'Administration.
En effet c'est bien l'article 5 qui s'applique et celui-ci stipule.
Article 5
La fédération est administrée par un conseil composé de trente membres appartenant à des associations adhérentes et désigné par l'assemblée générale annuelle, ces désignations étant opérées par vote à bulletin secret, chaque association disposant de deux voix délibératives indépendamment de leur nombre de membres.
Il fait bien référence à l'élection du conseil, mais pas des décisions prise lors de l'AG.

Quand à aller argumenter lors de l'AG, cela serait mal venu, étant donné que nous ne sommes pas membres de votre Fédération.
Lorsque les membres de celle-ci n'ont déjà pas le droit de vote, comment pouvons nous espérer avoir un droit de parole....?

Franchement c'est de plus en plus du grand n'importe quoi.
73 + 51 à tous et 88 aux YL
jeffbee
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Re: Parlons peu, mais parlons bien.....

Message par jeffbee »

Tonton 12 en a encore rajouté une couche contre nous sur le forum de Phénix 12. S'agissant des statuts de sa fédé publiés sur le site de cette dernière, je suis en train d'en faire une analyse et je publierai le résultat ce soir si je finis à temps. Tonton 12 ne va pas être déçu du voyage... S'il refuse de comprendre ton argumentation, Patmax, les statuts - ou plutôt ce qui leur manque - vont l'aider à comprendre. D'accord, c'est ardu, mais puisqu'il faut passer par là...

Cordialement,
JF
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PatMax
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Re: Parlons peu, mais parlons bien.....

Message par PatMax »

Allez !! puisque nous sommes dans les abbérations des statuts, en voici une autre.

But de la Fédération: Article 1er:
- De regrouper sous forme d'affiliation les associations d'utilisateurs de la Citizen-Band sur l'ensemble du territoire français ;

Cela est très clair. Elle regroupe les associations d'utilisateurs de la CB, mais pas les utilisateurs individuellement....

Cependant, l'article 4 précise:
La qualité de membre de la fédération se perd :
......
b) Pour un membre à titre individuel :
1° Par la démission ;
2° Par la radiation prononcée, pour non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves par le conseil d'administration, sauf recours à rassemblée générale. Le membre intéressé est préalablement appelé à fournir ses explications.


Comment est-il possible qu'une membre puisse perdre la qualité de membre, alors qu'il ne peut pas être membre individuellement ?

Voila une fois de plus une incohérence que le Président va encore essuyer d'un revers de la main en nous invitant à en débattre à l'AG.
73 + 51 à tous et 88 aux YL
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Re: Parlons peu, mais parlons bien.....

Message par jeffbee »

Ils attendaient cela impatiemment, Tonton 12 et Phénix 12. Ils l'ont dit sur le forum de Phénix 12 et trouvaient même que je ne répondais pas assez vite. Que voulez-vous, messieurs... tout le monde ne vit pas pour et par la CB.

Tonton 12 (5 mars à 15h15, sur le forum de Phénix 12)
Difficile a certains d'admettre et de comprendre ou d'accepter des Statuts.
Alors, l'on raconte et l'on écris n'importe quoi.
L'Article 5 de nos Statuts sont précis mais pour certains, NON.
Alors Messieurs, venez les contester publiquement lors de notre 28ème A.G. a ILLZACH (68).
La salle prévue est assez grande.


Phénix 12 (5 mars à 21h36, sur son forum)
En matière de statuts les compères ne sont plus d'accord et cela va s'envenimer, Patmax affirme des failles, Pirate 12 ex secrétaire et signataires des dits statuts ne sait plus sur quels pied dancer, il se voit par la même occasion mis en cause, lui le super homme en la matière mais aussi en juridique.
Donc il promet une récapitulation pour bientôt, ca promet, soit il doit donner raison à Patmax et de ce fait il est complètement soumis à celui-ci, ou il va défendre ce que lui même à signé et de ce fait désavouer son partenaire et admninistrateur de forum.
ca promet......



Pauvre Phénix 12… Que croyait-il ? Qu'une question sur les statuts de la FFCBL me coincerait ? Quelle erreur ! ça lui aurait fait plaisir, à ce grand homme qui prétend bien me connaître… Tu parles ! "Bien me connaître"… on voit bien que non ! La preuve avec l'exposé qui suit.

On notera que strictement rien ne m'oblige à répondre à ces deux messieurs vu que cela fait 10 ans et 3 mois que je ne sais plus ce qui se passe au siège de la FFCBL ni comment se déroulent les Assemblées générales de cette fédération. Mais puisqu'ils me mettent en cause, moi leur fusible préféré, là ils vont se rendre compte qu'ils sont allés trop loin dans leurs propos emplis d'impolitesse. Voici donc un exposé sur les statuts de la FFCBL tels qu'ils apparaissent sur le site de la FFCBL. On voudra bien m'excuser de ne pas avoir approfondi davantage ; j'ai fait ça "au kilomètre" avec à la fin les liens qui s'établissent entre certains articles. Ainsi, Monsieur le Président de la FFCBL, qui cite l'article 5 comme étant assez clair, va voir tout aussi clairement que l'article 8 s'applique également et que par rapport à l'article 5, il y a pour un aspect contradiction et pour l'autre confusion.

Naturellement, le niveau sera quelque peu supérieur à celui dans lequel se vautrent Tonton 12 et Phénix 12 sur le forum de ce dernier et j'ose espérer qu'ils ne se sentiront pas dépassés ni offusqués au point de me resservir du "M. le professeur", n'est-ce pas Tonton 12 ?

Allons-y. Les articles en italique ; mes analyses en mode normal.



Article 1 èr
- D'être le mouvement cibiste seul représentant officiel de la Citizen-Band auprès des organismes nationaux et internationaux...


Il y a l'ECBF au niveau européen. En vertu de l'article 1, cette fédération devrait être une gêne ; or la FFCBL s'est affiliée à l'ECBF. L'article 1er n'est donc pas respecté en l'état mais il faut se souvenir que lors de sa rédaction initiale, la question européenne de la CB ne se posait pas comme aujourd'hui. Cet article 1er aurait par conséquent intérêt à être réactualisé ; en attendant, il n'est pas appliqué, et pour qu'il le soit, que faudrait-il ? Tout simplement, le plus logiquement du monde, que la FFCBL prenne le contrôle de l'ECBF ! Plutôt que cette tâche quasi impossible, une réactualisation de ce point de l'article 1 serait plus facile et plus judicieuse.


Article 2
Les moyens d'action de la fédération sont :
- son infrastructure au service de la réalisation de ses buts avec notamment la présence de responsables départementaux et régionaux tenus de représenter dans leur rayon d'action la fédération auprès des pouvoirs publics ainsi que de l'ensemble des usagers de la Citizen-Band.


Qu'est-ce que cela donne concrètement ? A de rares exceptions près, quasiment rien. La logique voudrait, puisque les responsables départementaux et régionaux sont nommés lors de l'Assemblée générale, qu'ils présentent lors de cette manifestation - et que ce soit précisé dans l'ordre du jour - le rapport de leur activité au cours de l'année écoulée. Dans les faits ce n'est pas le cas. Ce n'est donc pas ce point précis de l'article 2 qui est en cause, mais les personnes physiques qu'il concerne ; ainsi cette représentation statutairement obligatoire est très loin d'être concrètement active sur le terrain. En effet, ce point de l'article 2 n'est pas respecté puisque, au moins jusqu'en 1999, chaque responsable départemental et chaque responsable régional n'était pas tenu de présenter un rapport de son action au cours de l'Assemblée générale, et dans les faits, il y en avait pas mal qui parmi eux n'étaient pas dans l'activité de leur fonction en phase avec ce point de l'article 1.


Article 3
La fédération se compose des associations adhérentes qui devront être agrées par le conseil d'administration.


Le conseil d'administration n'a jamais été sollicité pour agréer des associations adhérentes ; cela aurait d'ailleurs été une tâche beaucoup trop lourde et paralysante au niveau du travail. Cependant, il est acquis que ce point de l'article 3 n'est pas respecté ; non par volonté de l'enfreindre, mais parce que sa concrétisation est incongrue, raison pour laquelle ce point de l'article 3 devrait être reconsidéré.

La cotisation annuelle et individuelle, pour les membres d'associations affiliées est de cinquante francs.

Cela fait neuf ans que le franc n'a plus cours et a été remplacé par l'euro. Il serait bienvenu que ce point des statuts prenne en compte cette réalité.


Article 4
La qualité de membre de la fédération se perd :
a) pour une association :
b) Pour un membre à titre individuel :


Il devrait y avoir un point c) qui exposerait la situation d'un membre affilié par son club qui lui-même se retirerait volontairement ou serait radié.


Article 5
La fédération est administrée par un conseil composé de trente membres appartenant à des associations adhérentes et désigné par l'assemblée générale annuelle, ces désignations étant opérées par vote à bulletin secret, chaque association disposant de deux voix délibératives indépendamment de leur nombre de membres.


Rien n'est dit sur les responsables départementaux et régionaux. Font-ils partie du Conseil d'administration ou non, dès lors qu'ils ont été élus par l'AG ? Si oui, le nombre statutaire de 30 est dépassé.


Le conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d'un président, de deux vice-présidents, d'un secrétaire. d'un trésorier et d'un trésorier adjoint.

Est-ce un oubli, ou le poste de secrétaire adjoint n'est-il plus inclus dans la composition du bureau, ou ce poste est-il statutairement inexistant pour la FFCBL ?


Article 6
Le conseil se réunit au moins une fois tous les six mois et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande du quart des membres de la fédération.
La présence du tiers au moins des membres du conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations.


Jamais, à ma connaissance, et entre 1986 et 1999 assurément, le conseil ne s'est réuni au moins une fois tous les six mois. L'article 6 n'est donc pas appliqué.


Article 8
L'assemblée générale….
Elle choisit son bureau qui peut être celui du conseil d'administration.


Cette formulation est particulièrement ténébreuse. Doit-on comprendre que l'Assemblée générale se choisit un bureau pour sa propre tenue en séance ordinaire et extraordinaire, indépendamment ou non du bureau encore actif de la fédération avant la démission collective du Conseil d'administration (donc bureau inclus) dans le cadre de l'élection du nouveau Conseil d'administration ? Doit-on comprendre que le bureau dont parle ce point de l'article 8 est celui qui est en réalité élu par le nouveau Conseil d'administration venant d'être lui-même élu par l'Assemblée générale ? Si c'est le cas, ce point de l'article 8 est en totale contradiction avec celui en rapport de l'article 5 en vertu duquel ce n'est pas l'Assemblée générale, mais le Conseil d'administration qu'elle vient d'élire; qui procède à l'élection du bureau.


… pourvoit, s'il y a lieu, au renouvelIement des membres du conseil d'administration; en ce dernier cas, le vote par correspondance est autorisé.

La formulation "s'il y a lieu" est incorrecte et trompeuse puisque l'article 5 dispose que "Le renouvellement du conseil a lieu intégralement chaque année à la date de l'assemblée générale. Les membres sortant sont rééligibles.". Ce point de l'article 8 fixe un cas de probabilité alors que le point en rapport de l'article 5 établit la certitude basée sur le respect de la règle. On pourrait penser que ce point de l'article 8 concerne le renouvellement partiel du Conseil d'administration en cas de vacance en cours d'exercice, mais en ce cas, il n'aurait pu être fait mention du "vote par correspondance". Dans les faits, jamais un administrateur coopté entre deux Assemblées générales n'a fait l'objet de ce point de l'article 8 d'autant plus qu'il est très difficilement applicable.


Chaque membre présenté ne peut détenir plus de deux pouvoirs en sus du sien.

C'est très obscur. Par "pouvoir", il s'agit du vote d'une personne non-présente et qui a mandaté le détenteur du dit pouvoir. Mais sur quoi le vote porte-t-il ? Statutairement, sur l'élection du Conseil d'administration (article 5)'( et rien d'autre. Dans les faits, le nombre de pouvoirs est comptabilisé afin que le résultat de l'élection ne soit pas faussé. Mais dans ce cas de figure introduit par ce point de l'article 8, pourquoi est-il écrit "membre présenté" au lieu de "membre présent" ? S'il s'agit de membres présents, ce n'est pas "chaque", mais "deux par club"parmi la totalité des membres présents qui devrait être spécifié. A moins que par "membre présenté", il faille entendre "les deux membres par club habilités à voter ou disposant de deux pouvoirs maximum". Mais dans ce cas, le nombre de 2 votes maximum par club est dépassé, d'autant qu'à part l'élection du Conseil d'administration, les statuts ne précisent aucunement sur quoi d'autre portent les votes. Dans les faits, ils portent sur l'approbation des rapports moral et actif, sur l'approbation de l'avis du président de la commission des commissaires aux comptes, mais cela se fait à main levée (à moins que ça n'ai changé depuis 1999). En conclusion, ce point de l'article 8 provoque une confusion totale. Pour éviter cela, les deux personnes par club habilitées à voter étaient réunies aux premiers rangs (si je me souviens bien), mais rien ne dit que les autres personnes ne sont pas habilitées à voter pour autre chose que l'élection du Conseil d'administration (explication en fin d'exposé de cette confusion entre les dispositions de l'article 5 et de l'article 8)


Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de la fédération.

Sur le site web de sa fédération, le président ignore ce point précis de l'article 8 et démontre s'exposer à l'enfreindre. En effet, il dit très exactement ceci : "Concernant le compte rendu de l'A.G., nous ne savons pas qu'elle option nous prendrons, soit un compte rendu publié sur le site, soit transmis aux clubs et aux adhérents indépendants par courrier". (message du 4 mars 2010 à 9h35 sur le forum du site de la FFCBL). Eh bien, ce point précis de l'article 8 fait obligation d'adresser le rapport et les comptes à chaque membre. Ce qui implique - outre les clubs en qualité de personne morale et les membres indépendants - chaque membre affilié par club affilié. Et cela est impossible, à moins que désormais, le siège de la FFCBL dispose de l'adresse de chaque personne physique affiliée par son club et que la dépense financière en conséquence soit consentie. Pour avoir la preuve que ce point de l'article 8 est respecté, il faudrait avoir la preuve que les CR des AG ont été envoyés chaque année à chaque membre de la FFCBL. Entre 1986 et 1999, cela n'a jamais été le cas et il serait étonnant que ce le soit depuis 2000.


Article 12
Le bureau de la fédération, à la suite de l'examen des demandes d'adhésion, a tous pouvoirs pour admettre, ajourner ou refuser celles-ci sans qu'il soit tenu d'en motiver la décision.


Jamais le bureau n'a été réuni pour statuer sur chaque demande d'adhésion. L'article 12 n'est donc pas respecté et ce d'autant plus que l'article 3 stipule que c'est le Conseil d'administration qui agrée les nouvelles associations. Or, la confusion entre "bureau" et "conseil d'administration" est impossible, notamment au regard de l'article 5. L'acceptation des associations se fait donc dans le non-respect des articles 3 et 12 qui trouvent au demeurant le moyen d'être en contradiction l'un envers l'autre.


Article 17
Les statuts ne peuvent être modifiés que par l'assemblée générale sur la proposition du conseil d'administration ou sur la proposition du dixième des membres dont se compose l'assemblée générale représentant au moins le dixième des voix.


C'est une assemblée générale extraordinaire qui est habilitée à se prononcer sur l'acceptation de la dissolution (dans ce cas, dissolution dite "volontaire" contrairement à la dissolution dite "statutaire", "administrative" ou "judiciaire"). Les statuts de la FFCBL ne stipulent rien quant au caractère ordinaire ou extraordinaire de l'Assemblée générale (question de quorum notamment).



Précisions sur la contradiction et sur la confusion introduites par les articles 5 et 8.

Article 5
La fédération est administrée par un conseil composé de trente membres appartenant à des associations adhérentes et désigné par l'assemblée générale annuelle, ces désignations étant opérées par vote à bulletin secret, chaque association disposant de deux voix délibératives indépendamment de leur nombre de membres.


L'article 5 précise que c'est l'Assemblée générale qui désigne le conseil et que c'est pour cette élection et uniquement pour cette élection que chaque association dispose de deux voix délibératives.


Article 8
Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d'administration, sur la situation financière et morale de la fédération.
Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvelIcment des membres du conseil d'administration; en ce dernier cas, le vote par correspondance est autorisé.


Indépendamment du fait que la formulation "s'il y a lieu" de l'article 8 s'oppose à celle de l'article 5 disant que "Le renouvellement du conseil a lieu intégralement chaque année à la date de l'assemblée générale" (contradiction entre "s'il y a lieu" et "renouvellement intégral" donc obligatoire dans tous les cas et donc, ce n'est pas "s'il y a lieu" mais "il y a bien lieu" - obligation concrète et non probabilité), l'article 8 dispose que l'Assemblée générale se prononce par son vote sur les rapports moral et financier de la fédération. On peut dès lors supposer que ce sont les mêmes personnes visées à l'article 5 qui procèdent à ces votes, mais contrairement à l'article 5, cela n'est pas précisé; pas plus que dans l'article 8. On peut donc supposer également que si d'autres personnes, s'appuyant stricto sensu sur ces dispositions en l'état des statuts, seraient bien fondées à exiger de pouvoir, en qualité de membres affiliés, prendre par aux votes autres que celui du Conseil d'administration.

En conséquence, l'analyse de Patmax sur cette question est absolument logique. Aucune ambiguïté ne serait ultérieurement possible dès lors qu'un réaménagement de ces dispositions des statuts fixerait clairement les droits de vote non seulement pour le l'élection du Conseil d'administration (comme actuellement et cela n'a donc pas à être modifié), mais aussi pour tous les autres cas où l'Assemblée générale est amenée à se prononcer (ce qui n'est pas le cas en l'état actuel des statuts). Conclusion : si les décisions de l'AG ne sont pas contestables dès lors qu'elles respectent ces dispositions précises des articles 5 et 8 des statuts - et jusqu'à preuve du contraire elles les respectent -, elles peuvent néanmoins être contestées au regard des carences de l'article 8 ; il n'y a donc pas de contradiction formelle, mais une ambiguïté évidente.



Certains articles avaient été rajoutés antérieurement pour que les statuts soient d'une teneur conforme à ceux exigés pour une demande de reconnaissance d'utilité publique. J'en ai été l'un des signataires par la force des choses. Comment aurais-je pu aller à l'encontre, d'autant que fondamentalement ces statuts ne sont pas mauvais ? Et encore une fois, on voit certaines choses bien plus clairement hors de la FFCBL qu'à l'intérieur.


L'analyse que j'ai faite des statuts, Monsieur le président de la FFCBL veut-il que je la fasse devant l'Assemblée générale où il ne manquera pas de m'exécuter publiquement et sachant lui aussi que ces questions techniques sur les statuts, la majorité des personnes présentes s'en désintéressent, quelles que soient les associations ? Je n'ai ni ses revenus financiers, ni sa disponibilité de temps pour prendre part à cette Assemblée générale qui ne me concerne pas et à laquelle, en tant que non-membre de la FFCBL, je n'ai rien à dire - comme tous les non-membres, ce que Patmax a fort justement rappelé - ; je n'ai pas de "fourgon de fédération" ni de véhicule personnel puisque ma voiture a été gravement vandalisée.. Mais que Monsieur le Président de la FFCBL ne s'inquiète pas, j'ai pris mes dispositions pour avoir les informations détaillées de ce qui se dira, et lui-même sentira ma présence, car je lui prépare une petite surprise. Qu'il se rassure, absolument rien d'illégal ; absolument rien de négatif. Pas de présence d'huissier, ni de menaces de procès, ni tout ça… Je reste zen ; la vie m'a appris qu'il y a infiniment plus important qu'une question de statut, d'assemblée générale et de CB.

Cordialement,
JF
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PatMax
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Re: Parlons peu, mais parlons bien.....

Message par PatMax »

Je vois que ton commentaire jeffbee n'appelle aucun commentaire de la part de ceux qui te demandaient des explications.
Par contre je constate que dans de ses messages le Président s'enfonce un peu plus dans la contradiction.
Il écrit: Concernant les réunions du C.A., je pense qu'elles ne peuvent être effectuées qu'avec les élus et les Responsables Départementaux et Régionaux.
Ceci est le respect des Statuts.


J'ai beau lire et relire les statuts des cette Fédération, nul part il est indiqué que les Responsables Départementaux et Régionaux sont partie intégrante du CA et par conséquent ils n'ont pas plus de droit d'y participer qu'un simple membre adhérent.

Encore un peu plus de contradiction dans une administration de plus en plus obscurcie par des statuts pas clairs, un Président qui pense que lui seul décide de ce qui peut et doit être fait.
73 + 51 à tous et 88 aux YL
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cibiland
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Re: Parlons peu, mais parlons bien.....

Message par cibiland »

Qui dérange qui ?

Les sites satellites pro FFCBL nous dérangent t-ils ? foutaise, on ne va pas revenir sur nos posts à ce sujet, il suffit de les relire pour comprendre, ou faire semblant de ne pas comprendre !

Comment être jaloux du site de Phénix 12 ? grâce à lui existe une espèce de communication par forum interposé, c'est déjà ça ! Merci Phénix.

Le site de 14MDX018F17 ?
Vu qu'il manque pour le moment de fréquentation, j'en profite pour lui remettre une couche de pub, donc j' invite tous les cibistes à le visiter, il manque encore un peu de matière, mais cela va venir, vu qu'il est en phase de démarrage :

http://14mdx018f17.forum-box.com/index.php

Et l' analyse des status par JF dérange t-elle ?

73-51 de cibiland
73-51 à tous les amis des ondes
jeffbee
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Re: Parlons peu, mais parlons bien.....

Message par jeffbee »

Oui, Cibiland, mon analyse des statuts dérange Tonton 12 et Phénix 12... ils l'ont prouvé sur le site de Phénix 12.

L'article 5 précise que le conseil d'administration est de 30 membres. Or, avec les responsables départementaux et les responsables régionaux, ce nombre est dépassé. En 2009, si mes sources sont exactes :

15 administrateurs élus par l'AG ;
17 responsables départementaux et responsables régionaux nommés par le bureau.
A partir de là, soit les responsables départementaux et les responsables régionaux ne font pas partie du CA et ce serait complètement idiot car ils ne pourraient ainsi se prévaloir de représenter officiellement leur fédération sur leur département et région administrative ; soit ils font logiquement partie du CA et dans ces conditions, le nombre d'administrateurs est de 32, soit 2 de plus par rapport à la limite fixée par les statuts. En outre, il y a quelque chose d'étonnant :

- L'AG élit le CA : 15 personnes sur 30 statutairement possibles.
- Le CA élit de bureau parmi les 15 personnes qui le composent.
- Puis le bureau élu par le CA élu par l'AG a nommé 17 responsables départementaux et régionaux.

Cela veut dire que l'AG n'a même pas voté 50% de la composition du CA, si les responsables départementaux et régionaux en font bien partie. Je suis comme toi, Patmax ; je n'ai vu dans les statuts quoique ce soit disant clairement que ces responsables régionaux et départementaux font partie du CA. S'ils sont considérés comme administrateurs par Tonton 12 ès qualité de président, l'article 5 n"est pas respecté, à deux titres :

1) Comme je l'ai dit, le nombre d'administrateurs est alors de 32. soit 2 de plus que ce que fixe l'article 5 ;

2) L'article 5 dispose que les administrateurs sont désignés par l'Assemblée générale. Etant administrateurs et nommés non par l'AG mais par le bureau élu par le CA élu par l'AG, il y a alors le second non-respect de l'article 5.

On verra ce que ça donne pour 2010. Etant non-membres, nous n'avons rien à entreprendre contre un point ou l'autre d'un éventuel non-respect de leurs statuts, mais nous avons le droit le plus absolu de relever ce qui "cloche" dans ces statuts destinés à être lus par tout visiteur du site de la FFCBL. Si Tonton 12 n'accepte pas ça, il fallait qu'il fallait qu'il fasse établir un accès privé aux statuts, réservés aux seuls membres du site. Mais là, en ce moment, ses déclarations contre nous sur le forum de Phénix 12 peuvent se résumer très simplement : "les statuts sont ce qu'ils sont, excellents, et fermez vos gueules"... Dommage, car l'analyse que j'ai faite pourrait engager ces gens à modifier ces statuts pour qu'ils soient totalement respectés dès lors qu'ils seraient totalement clairs. Je ne serais pas surpris que dans un avenir plus ou moins proche, Tonton 12, après avoir décrié mon analyse, se serve de cette dernière pour éviter le moindre risque... Car si nous étions membres de la FFCBL, nous pourrions au vu de cette analyse soulever la nullité de l'AG. Mais, encore une fois, non-membres, nous n'avons pas à le faire.

Quant aux sites pro-FFCBL, je suis d'accord avec toi, Cibiland ; il n'y a aucune raison d'en être jaloux. Le contenu ne soulève aucun débat contradictoire ; tout le monde est d'accord sur tout et d'ailleurs, les questions de fond concernant la CB sont très peu abordées. Pour moi, aucune jalousie à avoir envers ces sites et surtout pas envers celui de Phénix 12 qui a raconté des choses absolument mensongères sur moi... pas seulement sur mes idées à propos de la CB, mais sur moi en tant que tel, au niveau de ma vie privée. Qu'il recommence - à plus forte raison mensongèrement - et il comprendra qu'il n'est pas au-dessus des lois ! Qu'il n'oublie pas que je suis un spécialiste des dossiers, et que depuis 2001, il y a quelques personnes (hors CB) qui s'en sont rendues compte à leurs dépens.

Dernier point, le post auquel Patmax fait référence sur le site de la FFCBL. Je suis allé voir et j'ai vu que Tonton 12 dit que lui et d'autres sont sur leur serveur local du matin au soir (sic), et que là au moins, pas de surmodulation, ni de porteuses, ni de vulgarité (sic, sans les fautes d'orthographe). Au vu d'une telle affirmation, je me dis trois choses :

- De l'extérieur de la FFCBL et d'un point de vue strictement CB, cette déclaration de Tonton 12 sonne carrément anti-CB !

- La gestion de la FFCBL ne doit pas être bien lourde si Tonton 12 passe son temps, du matin au soir, sur le serveur local (avec une pause pour déjeuner et pour dîner, j'espère).

- Du matin au soir sur le serveur local, cela veut dire que ce président de fédération de CB ne pratique plus les contacts par CB, j'entends par là de manière totalement analogique, par ondes hertziennes entre l'antenne émettrice et les antennes réceptrices.

Enfin, voilà, quoi... c'est l'impression que ça me donne.

Cordialement,
JF
NxxxxYY
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Re: Parlons peu, mais parlons bien.....

Message par NxxxxYY »

La FFCBL n'est pas à une contradiction près, ainsi, au sujet des licences sous la plume de son président, voici la position qu'elle soutient :
(Tous les extraits ci-dessous proviennent du site de la FFCBL)


1/ Le 16/09/2008 à 08:57 par tonton12 ( http://ffcbl.celeonet.fr/ser/index.php? ... res&id=373 ), je cite :
"...Licence ou pas ??? Voilà une question qui ouvre un débat et pour lequel la FFCBL/SER ne peut se dérober.

Notre vision est la suivante.

Une licence individuelle obligatoire pour chaque opérateur, mais gérée par une fédération nationale reconnu d’Utilité Publique, ceci pour deux raisons.

1er raison : Savoir combien il y a d’opérateurs dans le pays.
2ème raison : La moralisation de l’utilisation de nos fréquences...."


2/ Ce qui précise les deux alinéas suivants des statuts de la FFCBL ( http://ffcbl.celeonet.fr/ser/index.php? ... e&ac=page3 ), je cite :
"...
- D'assurer la collaboration avec les ministères de tutelle dans le cadre de l'attribution de licences d'exploitation des installations de Citizen-Band ;
- D'assurer l'élaboration et la mise en vigueur d'une charte CB sur le plan national ; ..."


3/ Le Lundi 25 janvier 2010 à 19:54 par @tonton12 (qui enfonce le clou) ( http://ffcbl.celeonet.fr/ser/index.php? ... t=20&cat=6 ), je cite :
"...A l'époque, je déclarais haut et fort qu'il ne serait être question pour moi de payer une licence délivrée par les P.T.T. pour me faire insulter et pour la norme actuelle.
Notre position est toujours bien claire :
Licence individuelle autogérée sous contrôle d'un mouvement fédératif, avec une norme nous autorisant les 120 canaux, le droit a l'antenne, le droit au DX International, une puissance d'émission améliorée, le droit au packet radio, a la SSTV, au relais, ect, etc.
Une cotisation minime, 10 € par an pour tout utilisateur.
Autogestion sous le contrôle de notre Ministère de Tutelle
Avec programme de formation et d'information effectuée par le mouvement fédératif..."


Résumons : Licence individuelle obligatoire, à 10€/an, or,

4/ Le Dimanche 13 décembre 2009 à 11:25 par @tonton12 déclarait ( http://ffcbl.celeonet.fr/ser/index.php? ... t=3&id=728 ), je cite :
...Pour certains d’entre-nous, notre première passion est la radio de loisirs pratiquée sur le 11 mètres, passion gratuite, si ce n’est l’investissement sur les appareils qui peuvent durer de très longues années si l’on en prend soins. ...

En toute logique, nous avons donc une licence obligatoire à 10€/an pour pratiquer de la radio de loisir gratuitement ! Extraordinaire ! La FFCBL est frappée par la danse de Saint Guy !


Toujours à propos de licence CB, vue par la FFCBL par les voix de 14MDX884 ( modérateur du forum de la FFCBL, donc pas le premier clampin de base venu ), le Vendredi 5 février 2010 à 19:53 par @14MDX884 ( http://ffcbl.celeonet.fr/ser/index.php? ... t=40&cat=6 ), je cite :
"...Quelques questions sur l'établissement d'une station Fixe, et ces règles d'exploitation.
Quelques notions technique sur les filtres HF, les mise a la terre, bien accorder une antenne, les ligne de transmission. ..."
,
et de Phénix12 ("l'ami, le frère, de Tonton 12"), sur le même fil de discussion, le Dimanche 7 février 2010 à 00:21 par Phenix12, je cite :
"...Un code de conduite, (nous garantissant moins d'insultes)
Un plus grand nombre de canaux, (correspondant aux appareils commercialisés)
Légalisation du DX, (une pratique aussi ancienne que la CB qui demande être l'égalisée)
Reconnaissance d'utilité publique, (de la FFCBL, c'est à dire de vos éfforts depuis longues années)
Connexion aux moyens numériques. (VoIP, SSTV, Packet radio, etc...)

Licence comprenant:
Un peu de technique,
Un peu de règlementation et
Un peu de déontologie. ..."


Tout ça sans que personne sur le forum de la FFCBL ne se soit élevé depuis maintenant plus d'un mois, contre ces propositions (on pourrait donc penser qu'elles sont approuvées par les dirigeants de la FFCBL). En effet, je reprends (dans le désordre):

-"Un code de bonne conduite" :
Sur le principe très bien, maintenant, qui décide où et comment, dans chaque cas particulier, car chaque cas le sera, commence l'insulte ? Supposons qu'on puisse déterminer cela, il restera a déterminer avec quels moyens techniques et humains va-t-on repérer sans risque d'erreur le perturbateur ? Et une fois que l'insulte est avérée, et le perturbateur identifié, au nom de quelle autorité, qui et comment fera-t-on cesser la perturbation ? Ce code de bonne conduite, il est évidement souhaitable que chacun se l'applique à soi-même, mais l'appliquer de force relève au mieux de la gageure, au pire de la chasse aux sorcières.

-"Quelques questions sur l'établissement d'une station Fixe, et ces règles d'exploitation.
Quelques notions technique sur les filtres HF, les mise a la terre, bien accorder une antenne, les ligne de transmission" :
Toutes ces questions techniques, hormis les règles d'exploitation, ne sont même pas au programme du certificat d'opérateur du service amateur de classe 3 (licence dite F0), il faut passer les certificats d'opérateur du service amateur de classe 2 ou 1 (licences dites F4 ou F8) pour avoir ces questions à l'examen.

Une licence CB gratuite à 10€ par an, plus difficile a obtenir qu'une licence amateur de classe 3, qui donnerait entre autre, le droit de se faire interdire de moduler parce qu'on a pas l'heur de plaire au dirigeant local de la FFCBL, c'est parfait !

Ce n'est plus la Fédération Française de la Citizen Band Libre, c'est la Fédération Française de la Citizen Band Ligotée !
jeffbee
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Re: Parlons peu, mais parlons bien.....

Message par jeffbee »

Je fais l'effort de répondre. "L'effort", parce que je me suis esquinté le coude droit et que dernièrement, dormant bien pour une fois, je me suis flanqué un tour de rein (en dormant, il faut le faire) ! Et cette douleur qui s'en va et revient, elle se manifeste encore plus quand je suis allongé. Si j'étais superstitieux, je dirais que Tonton 12 et Phénix 12 ont contacté un marabout pour qu'il me jette un sort...

Je reviens sur le sujet. Une licence est au départ une autorisation administrative. Si la FFCBL voulait en gérer une, ce n'est pas elle qui fixerait le montant, mais la loi de finances. Il faudrait que dans le même temps, la délivrance et la gestion de ces licences soient concédés à la FFCBL par l'administration. Il y a en outre le cadre européen qui, en termes de licences, ne valorise pas les licences individuelles. Si le président de la FFCBL s'imagine que sa fédération va forcer l'administration française et l'ERO à se ranger à ses vues, il s'enfonce le doigt jusqu'à un endroit que la décence m'interdit de nommer.

Tonton 12 justifie cette autogestion de licence par le fait que cela moraliserait la pratique de la CB. Qu'ont donné les systèmes de licences antérieurs pour la moralisation de la pratique de la CB ? Absolument rien du tout. Avec la FFCBL, ça ne changerait rien puisqu'il n'y a avec une licence aucune possibilité de traçabilité. Alors, comment se pratiquerait la moralisation ? Qui serait un "bon" et un "mauvais" cibiste ? Comment la FFCBL pourrait-elle en juger ? Avec des personnes assermentées qui lui feraient rapport ? Mais alors, ce serait l'ouverture sur la délation absolue ! Nous, sur ce forum, nous serions nombreux à ne pouvoir obtenir cette licence et dès lors, nous serions dans l'illégalité.

Quand Tonton 12 et Phénix 12 nous ont accusé, Patmax et moi, d'utiliser des pseudos pour les importuner sur le site de la FFCBL, c'est du mensonge public ! Et ce sont ces gens qui prétendraient s'ériger en juges pour savoir ce qu'est un "bon" cibiste ? Il leur suffirait de dire des mensonges pour refuser la licence à ceux qui expriment correctement des idées qui les dérangent ; ils font cela si bien contre nous, sur le net (concrètement, ça donnerait avec les termes récurrents de Tonton 12 : "vous êtes des détracteurs, des menteurs, des affabulateurs, donc pas de licence, donc illégalité")

Alors, où serait la liberté avec un tel système d'autogestion ? En quoi cette fédération justifierait son "L" par "Libre" dès lors qu'elle contraindrait chaque cibiste à passer par elle et à être dépendant de son bon vouloir, pour rester dans la légalité en exploitation d'installation CB ? La liberté dans un écrin dont seule une infime minorité à la clé, ce n'est pas la liberté. J-C, tu dis Fédération Française de la Citizen-Band Ligotée, c'est pas mal trouvé, mais à la place de "ligotée", je verrais bien "liberticide".

Finalement, tout cela n'est que la volonté d'un individu à la tête d'une fédération à l'envergure de "gros club" ; un individu qui veut contrôler toute la CB au travers de tous les cibistes. A quand la même chose pour la messagerie instantanée sur le net, pour les forums, pour les blogs ?

On est en France, pas en Chine ! Suivez ce lien :

http://www.dailymotion.com/video/x2xihk_1984-mac_ads

Vous comprendrez tout de suite à quoi s'apparente cette volonté d'autogestion et le risque que nous, par nos idées "subversives", nous représentons... Un Tonton ou un Big Brother, la différence entre réalité et fiction n'est pas si éloignée que ça ; sauf que dans la réalité, on n'arrive quasiment jamais à ce qui relève de la fiction.

Cordialement, et vive les libertés individuelles !

JF
Invité1

Re: Parlons peu, mais parlons bien.....

Message par Invité1 »

Je dois me rendre à cette période sur la région Alsace pour des raisons pro.
Il suffit que je contacte à Huissier sur place pour qu'il constate lors de cette AG le non respect des dits statuts ,et là on verra bien la réaction ,ce n'est pas le prix du Huissier qui me gêne loin de là ;) ;)
NxxxxYY
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Enregistré le : dim. 28 juin 09 à 22:56

Re: Parlons peu, mais parlons bien.....

Message par NxxxxYY »

Encore un peu de publicité pour le site de la FFCBL :

Les échanges de ce jour samedi 13 mars sur le fil ( http://ffcbl.celeonet.fr/ser/index.php? ... 0#post4314 ) entre Phénix 12, Franky 34530 et Tonton 12, valent leur pesant d'or :

Phénix 12 déclare, je cite :
"...Je suis surpris que ces posts relatifs aux questions pour l'AG soient ouvertes à commentaires et visibles de tout le monde.

Ces questions devraient rester discrètes et uniquement visibles par les personnes qui doivent les étudier et ammenés à y répondre. ..."


Puis Franky 34530 rajoute, je cite :
"...Merci Rafael pour avoir soulevé l'importance des questions posées tout à fait librement, alors qu'elles pourraient être débattues ailleurs, sur notre serveur par exemple et qui seraient à l'abri des curieux. Elles pourraient être envoyées à Tonton, qui les étudierait et qui donnerait une réponse en circuit fermé, le jour de l'A.G. ..."

Et Tonton 12 conclut, je cite :
"...Pas d'inquiétude, nous allons communiquer entre nous, de plus en plus, sur notre serveur vocal.
Notre site sera réservé à publier le travail réalisé par les clubs..."


L'huitre se referme !

La FFCBL devient une secte ou quoi ?

Je suis chaque jour plus stupéfait par le fonctionnement de la FFCBL.
Il semblerait que ses dirigeants ne lassent pas de se contredire, ils prônent l'union de tous les cibistes, mais refusent un fonctionnement pleinement démocratique de leur association car ils font tout pour éviter la moindre transparence, et fuient le dialogue dès lors qu'il ne s'inscrit pas dans le blanc seing donné au chef.

Que ces messieurs discutent leur bout de gras dans leur coin. Ils ne sont pas près d'obtenir autre chose que ce que leur comportement leur promet : le rejet, l'isolement, et le déclin.