Superstar 360F et Midland 5001 utilisables légalement ?

[GaijinFrance]

Bonjour,

Je me réveille au XXIe siècle et ai retrouvé avec bonheur mon Superstar 360F avec sa plaque d'homologation PTT (j'avais à l'époque la licence qui allait avec) et un Midland 5001 uniquement avec sa plaque FCC que j'avais réparé mais jamais utilisé pour moduler autrement que pour vérifier qu'il fonctionnait correctement.

En lisant à droite à gauche j'ai cru comprendre qu'il n'y avait désormais plus de licence ni de taxe à acquitter mais comment être sûr que les modèles d'hier (avant-hier) sont toujours utilisables officiellement aujourd'hui ?

Dans la même veine, comment être sûr qu'un ancien Tx acheté sur eBay ou autres pourra être officiellement utilisable en France ?
Je pense surtout aux modèles provenant des USA qui n'ont donc pas de plaque d'homologation mais seulement une plaque FCC.

Mon côté "Old School" fait que je ne suis pas très sensible au look (et à l'électronique) des nouveaux Tx en vente actuellement.

Merci d'avance pour les précisions que vous pourriez m'apporter,


GaijinFrance (Gilles)

[PatMax]

Bonjour et bienvenue chez nous.

Pour répondre à ta question, il faut se référer à l'article 3 de l'arrêté du 31 mars 1982 régissant l'utilisation de la CB et toujours d'actualité à ce jour.
http://www.pmsc.fr/doc/arrete.php
Tu y verras qu'il faut que ton poste comporte la plaque CEPT PRXX. Ce qui est très rare sur les anciens postes.
Il faut aussi reconaître qu'actuellement, la CB étant tellement tombée en désuétude que plus personne ne s'interresse à elle, que se soit pour la faire évoluer, ce qui n'a plus d'intérêt dans l'état actuel des choses, pas plus que pour la contrôler.
Ce n'est pas pour cela qu'il faut faire n'importe quoi avec son poste CB, car une plainte entrainera automatiquement des poursuite.

En ce qui concerne ta dernière remarque sur la sensiblité au nouveau look et l'electronique des nouveaux matériel je partage à 1000 pour cent.

Je reste à ta disposition pour d'autres questions éventuellement.

[GaijinFrance]

Bonjour et merci pour ra réponse Patmax.

Une chose m'interpelle par rapport à ta réponse.
Ma licence, qui a été délivrée en juin 1983 pour mon Superstar 360 F, comporte la fameuse plaque d'homologation 84015CB de l'époque pour ce modèle (AFNOR NC C92-412) et d'après le lien que tu m'as donné, je comprends l'article 3 de ce texte de la manière suivante:

"Les postes CB disposant de la plaque d'immatriculation de l'époque sont utilisables et également (mais pas exclusivement) ceux possédant la plaque CEPT PRxxx".

Ceci dit, la plaque d'immatriculation de l'appareil est-elle en conformité avec l'article 20-13 (1°) du code des postes et télécommunications, ça je ne le sais pas car je ne retrouve pas ledit article, le code en question ayant été remplacé par celui des postes et communications électroniques qui ne fait pas figurer un tel article...

Si quelqu'un a retrouvé la trace de cet article ou peut sans ambiguïté démontrer la légalité ou l'illégalité d'utiliser mon SS360, qu'il n'hésite pas à nous faire partager ses connaissances !


GaijinFrance

[PatMax]

Voilà l'article R20.13 en question en bas de cette page
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... e=20161103

[GaijinFrance]

Merci beaucoup l'article PatMax !

Après lecture, il n'y a donc pas de rapport avec la plaque d'homologation.

Donc si je reviens à l'article 3 de l'arrêté du 31 mars 1992 pour la partie qui m'intéresse et que je reproduis ci-dessous:

Article 3 - Peuvent être utilisés librement les postes C.B conformes à un type agréé et disposant d'une plaque d'agrément conforme aux dispositions de l'article R20-13 (1°) du code des postes et télécommunications. L'agrément est délivré au regard de la conformité des matériels à la norme AFNOR NC C92-412.
Peuvent être également utilisés librement en France dans le cadre du présent arrêté les postes C.B conformes à la recommandations de la Conférence Européenne des Administrations des postes et télécommunications (C.E.P.T) n° T/R 20-09 et qui comportent une plaque de marquage conforme au modèle précisé à l'alinéa 1er du présent article complétée par les mentions CEPT PR 27 X (x étant une lettre précisée à l'annexe du présent arrêté).

Je comprends (sauf si je me trompe) d'après la phrase en rouge que mon Superstar 360 F qui possède la plaque d'homologation et pour lequel j'avais une licence et qui était donc conforme à la norme NF C92-412 qu'il est utilisable légalement en France.
Je comprends aussi que les postes en conformités avec la la recommandation (C.E.P.T) n° T/R 20-09 équipés d'une plaque de marquage de type CEPT PR27X sont également légalement utilisables.

Fais-je une erreur d'interprétation ?

Pour les personnes qui possèdent un Tx récent, à quoi ressemble physiquement une plaque de marquage de type CEPT ?


GaijinFrance (Gilles)

[PatMax]

Non tu ne fais pas d'erreur d'interprétation ou si tel est le cas je fais la même que toi.

[GaijinFrance]

Super ! Du coup, j'ai réinstallé mon SS360 !

Les potentiomètres crachent un peu (surtout celui du volume) mais rien d'insurmontable et il a un look tellement génial !

En parlant de look, je me rends compte que parmi les Tx en vente actuellement le Président Jackson 2 version Chrome ressemble pas mal au SS360.
Je me doute qu'à l'intérieur, c'est plus du Cybernet ou de l'Uniden (en tout cas, c'est plus du made in Japan, ça c'est sûr et c'est bien malheureux).

Au risque de dériver du sujet d'origine, au cas où je ne pouvais plus utiliser mon SS360, j'avais commencé à surfer sur le Net pour tenter de trouver le meilleur prix pour ce Jackson II Chrome et une je me suis aperçu que
bien que le manuel parle d'un mode EU respectant la règlementation européenne d'un groupe de pays (dont la France), les photos de l'arrière du Tx ne montrent aucune plaque d'homologation du type CEPT PRx.
Sur le site de President, je vois qu'il y a une déclaration de conformité pour ce matériel mais est-ce suffisant en cas de contrôle policier du matériel ?

Quelque chose m'aurait échappé dans la réglementation qui dirait que ladite plaque n'est plus obligatoire si un certificat de conformité a été décerné au fabricant pour ce modèle ?

Également, en lisant ledit certificat de conformité, je trouve des références qui ne me semble pas apparaitre dans la réglementation française:
EN 300 135-1 V1.1.2 (2000-8)
EN 300 135-2 V1.1.1 (2000-8)
EN 300 433-1 V1.1.3 (2000-12)
EN 300 433-2 V1.1.2 (2000-12)
EN 301 489-1 V1.7.1 (2007-4)
EN 301 489-13 V1.2.1 (2002-8)
EN 60215 ( 1996)

Un possesseur de Tx récent peut-il confirmer ou infirmer qu'une plaque d'homologation est bien présente sur le matériel ?


GaijinFrance (Gilles)