FFCBL Hors la loi

[PatMax]

Bonjour à tous,

Vous savez tous que la FFCBL adore faire respecter la loi et faire des menaces à ceux qui ne la respectent pas.
Vous savez également que j'ai très souvent dénoncer les statuts de cette fédération, par le fait qu'ils ne soient pas toujours très compréhensibles, et du coup ne sont pas appliqués comme il le devrait (voir à la limite de la légalité, même s'ils ont été écrit soit disant par des juristes).

Vous savez maintenant que le siège de cette fédération a changé puisque le Président a déménagé provoquant du coup des interrogations sur la déclaration de cette modification qui doit être adressée aux services compétant dans les trois mois suivant le transfert.

A la lecture de ce sujet, http://ffcbl.celeonet.fr/ser/index.php? ... =501#r1691 vous comprendrez que même pour les Présidents, Vices-Président, Ex-Vices-Président, les statuts ne sont pas clairs et du coup il ne savent plus comment si prendre pour éviter des écueils potentiels de procéduriers.

J'en rigole d'autant que le Président s'adresse à sa Préfecture puis Sous-Préfecture qui lui indique qu'il devra modifier la dernière ligne de l'article 1.
Pour information celle-ci précise: Sa durée est illimitée à compter de la date de dépôt des statuts initiaux auprès de la Préfècture du Gard.
En quoi cette ligne concerne le siège social de l'Association ?

Je trouve personnellement que pour une personne aussi procédurière que Monsieur ANTONIO, il y a du laisser aller.
Soit il a perdu en performance, soit il ne comprend rien à ces statuts et la loi 1901 ce que je pense depuis longtemps.

Je vais lui donner un coup de main pour le rassurer. Pour une fois je vais lui enlever quelques épines du pied.
Les Statuts de son association/Fédération ne précisent pas le Siège social de celle-ci, ce qui peut-être assimilé à une erreur, mais a du coup son avantage. Rien n'obligeant à indiquer le siège de l'association dans les statuts, cela permet les transferts sans souci.

Donc pas d'indication dans les statuts, pas besoin d'une modification de ceux-ci, une épine en moins.

La loi du 1er juillet 1901 précise dans on article 5: Les associations sont tenues de faire connaître, dans les trois mois, tous changement survenus dans leur administration ou direction, ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts.

Donc en clair et sans chercher plus... Les statuts n'ont pas à être modifiés, la déclaration doit être faite dans les trois mois, puisqu'il y a changement dans l'administration "Siège Social".

Qui peut faire la déclaration ? Puisque rien n'est prévu dans les statuts, il n'est donc pas besoin d'attendre l'AG, que l'association est représentée par son Président, celui-ci, peut, doit faire cette déclaration dans les délais prévus. A défaut il s'expose personnellement à des sanctions, puisqu'étant le représentant de l'association il se doit de faire les démarches administratives nécessaires au fonctionnement de celle-ci.

J'espère pour lui qu'il ne s'en tiendra pas à cette phrase laconique "Je m'en tiendrais avec la décision prise téléphoniquement avec la responsable de la gestion des associations de la Sous/Préfecture du Tarn (81)".

Ce serait une grave erreur qui pourrait lui retombé sur le nez, et je pense que certains n'hésiteront pas à utiliser cette faille administrative pour le lui faire payer...... d'autant qu'il reste largement le temps d'ici l'AG pour porter le pet.

Le pire dans cette histoire serait que le siège de la Fédération soit précisé dans le règlement intérieur, parce que la il faudrait l'approbation du Ministre de l'Intérieur.
Article 23 des statuts.
Le règlement intérieur préparé par le conseil d'administration et adopté par l'assemblée générale est adressé à la préfecture du département. Il ne peut entrer en vigueur ni être modifié qu'après approbation du ministre de l'intérieur.

Si ça c'est pas une hérésie...... Demander l'approbation du Ministre de l'intérieur pour modifier le règlement intérieur d'une association.... Du Grand Grand, Grand n'importe quoi..... Ils n'étaient pas vraiment juristes les rédacteurs de ces statuts ou alors je suis moi-même curé.

[David]

Bonjour à tous
J'ai fais un petit tour sur la page Facebook de la fédération (FFCBL)
Je me suis posé la question "mais ou est passé la CB"
En me réinstallent j'ai constaté qu'il y avait encore des gens correcte et respectueux, quel soulagement !
Je vous laisse libre de me répondre pour éclairer ma lanterne
Merci de m'avoir lu
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