A partir du 1er janvier 2013 les bandes de fréquences suivantes avec les caractéristiques indiquées dans le tableau ci-dessous pourront être exploitées en Suisse sans concession:
<table width="60%">
<tr><td width="20%"><b>Bande de fréquence<b></td><td width="20%"><b>Nom</b></td><td width="30%"><b>Prescriptions techniques</b></td><td width="40%"><b>Remarques</b></td></tr>
<tr><td>26960 - 27410 kHz</td><td>CEPT PR 27</td><td>RIR1102-01</td><td>Max. 4 W (FM)</td></tr>
<tr><td>26960 - 27410 kHz</td><td>DSB/SSB AM CB</td><td>RIR1102-02</td><td>Max. 4 W, max. 12 W PEP (SSB)</td></tr></table>
L'exemption de l'obligation de concession pour cette application de radiocommunication correspond à la tendance générale que l'on observe au niveau international. Dans le passé également, elle a toujours été souhaitée par certains milieux d'utilisateurs de fréquences.
Indicatif d'appel
- Radiotéléphonie: avec l'exemption de l'obligation de concession, l'attribution et l'enregistrement des indicatifs d'appel par les autorités concédantes disparaissent. En effet, il n'y a aucune raison technique ni juridique de maintenir cet enregistrement.
- Radiocommunication de données: le protocole de radiocommunication de données (Packet-Radio) exige par contre un indicatif à six chiffres issu de la série valable pour la Suisse au niveau international. L'attribution et l'enregistrement de ces indicatifs dans le futur restent à définir.
Basée sur un accord multilatéral, la "Circulation Card" de la CEPT expire le 31 décembre 2012. D'entente avec les administrations concernées, elle ne sera plus renouvelée. S'agissant de la possession et de l'exploitation d'appareils de radiocommunication CB en dehors de la Suisse, les prescriptions nationales du pays d'accueil s'appliquent.
Installations de radiocommunication PMR/PAMR
A partir du 1er janvier 2013, les bandes de fréquences suivantes avec les caractéristiques indiquées dans le tableau ci-dessous pourront être exploitées en Suisse sans concession:
<table width="60%"><tr><td width="30%"><b>Canaux autorisés dans la bande de fréquence</b></td><td width="15%"><b> Nom</b></td><td width="15%"><b>Prescriptions techniques</b></td><td width="30%"><b>Remarques</b></td></tr>
<tr><td>430.125 - 430.350 MHz</td><td>PMR</td><td>RIR0507-06</td><td>12.5 kHz, 2.5 W (Portable applications)</td></tr>
<tr><td>27420 - 27910 kHz</td><td>PMR</td><td>RIR0507-31</td><td>Professional applications</td></tr>
<tr><td>27800 - 27890 kHz</td><td>PMR</td><td>RIR0507-32</td><td>Public utilities (police)</td></tr>
<tr><td>27840 - 27930 kHz</td><td>PMR</td><td>RIR0507-33</td><td>Fire brigade applications</td></tr>
<tr><td>27450 - 27450 kHz</td><td>PMR</td><td>RIR0507-34</td><td>Rescue applications</td></tr></table>
L'utilisation des canaux 430.1375, 430.1625 et 430.3375 MHz sera encore possible jusqu'à fin 2015. À partir du 1er janvier 2016, ils ne pourront plus être utilisés pour cette application. Ces trois canaux avaient été introduits il y a longtemps, bien avant qu'il ne soit possible d'utiliser sans concession les canaux PMR 446. Ils se trouvent dans une bande de fréquences qui est attribuée, en Suisse aussi bien que dans les pays avoisinants, avec un statut primaire à d'autres services qui pourraient être perturbés par l'utilisation de ces trois canaux.
Source
Il me semble bien qu'en terme d'information de tout premier ordre concernant notamment la communauté cibiste, tu as, à toi tout seul, grillé la fédération française que nous connaissons et qui se prend pour la reine de la CB 
, quoique