Vraiment, pour le fric on est capable de tout......
Cette même personne explique avoir fait certaines démarches et donne une partie des statuts de l'association et surtout cette partie qui a elle seule est pourtant très claire.
Un membre du forum sur lequel il pose sa question lui répond"En cas de dissolution, la part de l'actif net sera reversée à une oeuvre d'intérêt général, si possible communale."
Je ne sais pas d'où il sort cette phrase, mais elle n'est pas dans la loi 1901 et apparemment pas dans les statuts de l'association dissoute, donc aucun intérêt dans le cas présent.En cas de liquidation, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés et l'actif s'il y a, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et du décret du 16 Août 1901 "
Le Président d'une très grande Fédération, qui doit connaitre le fonctionnement de la loi 1901 se permet de répondre une absurdité sans faille.
La encore, cela n'est pas dans la loi 1901, ni apparemment dans les statuts de l'association dissoute, donc encore aucun intérêt.le « boni de la liquidation » peut être attribué à un établissement public, à une association reconnue d’utilité publique ou plus généralement à une ou plusieurs autres associations déclarées ayant obligatoirement un objet social identique à celui de l’association dissoute........
La Loi 1901 précise en sont article 9
C'est pourtant très clair, et c'est le but de la Loi 1901 qui est de laisser libre la gestion des Associations.En cas de dissolution volontaire, statutaire ou prononcée par justice, les biens de l'association seront dévolus conformément aux statuts ou, à défaut de disposition statutaire, suivant les règles déterminées en assemblée générale.
Les biens de l'association seront dévolus (distribués) conformément aux statuts...... En l'occurence "une oeuvre d'intérêt général, si possible communale" ou à défaut suivant les règles déterminées en assemblée générale et puisque dans le cas présent il n'y a apparemment pas d'association d'intérêt générale, il a peut-être et je dis bien peut-être été décidé une autre procédure de liquidation lors de l'Assemblée Générale.
Donc pour être directe avec la personne qui se pose la question, il lui faut récuperer l'intégralité des statuts et bien les vérifier du débuts jusqu'à la fin, car une phrase peut être insérer à n'importe quel endroit de ceux-ci qui puisse avoir un importance. Il lui faut également récupérer le procès verbal de l'Assemblée Générale ayant prononcer la dissolution et fixant éventuellement les modalités de cette dissolution.
Seulement, et seulement avec ces éléments il pourra commencer à avoir un aperçu réel de la situation.
Pas la peine de faire des "supputations" sans avoir au minimum ces éléments et je crois qu'il est malsain de vouloir répondre sans avoir ces élements en main.
