Cela juste pour apporter un peu de transparence sur l'opacité de ceux-ci.
Si nous comprenons bien cette partie, nous constatons que le Conseil d'Administration est élu lors de l'Assemblée Générale Annuelle par les associations à hauteur de DEUX VOIX par association.Article 5
La fédération est administrée par un conseil composé de trente membres appartenant à des associations adhérentes et désigné par l'assemblée générale annuelle, ces désignations étant opérées par vote à bulletin secret, chaque association disposant de deux voix délibératives indépendamment de leur nombre de membres.
Soyons clair sur cette partie qui ne concerne QUE l'élection du Conseil d'Administration et pas le reste des décisions qui pourrait être prises lors de l'Assemblée Générale.
Je ne ferai pas de commentaire sur cette partie, elle est simplement recopiée ici pour bien montrer que je ne sors pas du contexte de l'article dans son ensemble.Les agents salariés, membres des associations adhérentes, peuvent être élus au conseil d'administration de la
fédération; leur nombre maximum ne doit pas dépasser le quart de l'effectif total du conseil; ce nombre est par conséquent statutairement fixé à sept. Dans le cas où le nombre de salariés des associations adhérentes, ayant obtenu les voix nécessaires pour être élus, dépasserait cette proportion, seuls sont proclalnés élus, dans la li1nité statutairement définie à sept membres, les candidats qui ont obtenu le plus de voix. Ils ne peuvent occuper les places de président, vice-président, secrétaire général ou trésorier. En cas de vacance, il est pourvu le plus rapidement possible à une nouvelle désignation.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le renouvellement du conseil a lieu intégralement chaque année à la date de l'assemblée générale.
Les membres sortant sont rééligibles.
Le conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d'un président, de deux vice-présidents, d'un secrétaire. d'un trésorier et d'un trésorier adjoint.
Le bureau est élu pour un an.
Là nous constatons que les associations adhérentes à jour de leur cotisation forment l'Assemblée Générale. Il n'est pas fait mention du nombre de vote par association dans cette article.article 8
L'assemblée générale de la fédération comprend l'ensembles des associations adhérentes à jour de leur cotisation annuelle.
Qui a donc le droit de vote ?
Une seule personne par association ou l'ensemble des membres de celle-ci. ?
Dans l'article 5 il est bien mentionné deux voix par association, mais cela ne concerne que l'élection du Conseil d'Administration.
Nous constaterons aussi qu'il n'est aucunement fait état des membres indépendants, qui pourtant cotisent bien pour faire partie intégrante de la Fédération.
Il n'ont donc aucun droit à la parole puisqu'il ne font pas partie de l'Assemblée Générale, et donc par déduction ils n'ont aucun droit de vote.
Aucun commentaire, la aussi juste pour avoir l'intégralité de l'article.Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le conseil d'administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres représentant au moins le quart des voix.
Son ordre du jour est réglé par le conseil d'administration.
Elle choisit son bureau qui peut être celui du conseil d'administration.
Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d'administration, sur la situation financière et morale de la fédération.
Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvelIcment des membres du conseil d'administration; en ce dernier cas, le vote par correspondance est autorisé.
Il est tenu procès-verbal des séances.
Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont établis sans blancs, ni ratures, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de la fédération.
Cette phrase n'a pas de sens à mes yeux car nous ne connaissons pas ce qu'est un membre présenté.Chaque membre présenté ne peut détenir plus de deux pouvoirs en sus du sien.
Un membre présenté, est-il un membre, ou tous les membres d'une association qui sont présents lors de cette Assemblée Générale ?
Dans tous les cas, cela ne concerne pas les membres indépendants, même présent, puisque ceux-ci ne font pas partie de l'Assemblée Générale.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de la fédération.
Sauf application de l'article précédent, les agents rétribués non membres de la fédération, n'ont pas accès à l'assemblée générale.
Voila une fois de plus un constat sur la limpidité et clarté de cette Fédération qui nous affirme que rien n'est caché.
Pourtant si l'on prend les choses juridiquement, toutes les Assemblées Générales qui ont été tenues jusqu'à maintenant pourraient être caduques et non avenues, puisque les statuts tels qu'écrits ne sont pas clairs, compréhensibles et peuvent être interprétés de plusieurs façons.