1 - Définitions
L'Éditeur: La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne (voir mentions légales).
Le Site: L'ensemble des pages Internet et services en ligne proposés par l'Éditeur.
L'Utilisateur: La personne utilisant le Site et les services.
2 - Nature des données collectées
Dans le cadre de l'utilisation de notre site Internet, l'Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données
suivantes concernant ses Utilisateurs:
-Données d'état-civil, d'identité, d'identification...
-Données de connexion (adresses IP, journaux d'événements...)
3 - Communication des données personnelles à des tiers
Vos données ne font l'objet d'aucune communication à des tiers. Vous êtes toutefois informés qu'elles
pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité
réglementaire ou judiciaire compétente.
4 - Information préalable pour la communication des données personnelles à des tiers en cas de fusion/absorption
Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession
d’actifs, nous nous engageons à garantir la confidentialité de vos données personnelles et à vous informer
avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.
5 - Finalité de la réutilisation des données personnelles collectées
Effectuer les opérations relatives à la gestion de notre site Internet et à des fins statistiques
6 - Agrégation avec des donénes non personnelles
Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives à tous nos
Utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d'Utilisateurs que nous combinons de manière à ce
qu'un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à
des fins d'analyse.
7 - Collecte des données d'identité
Utilisation de votre identité (nom, prénom, adresse, etc...)
L'inscription à notre forum est soumise à la collecte de votre identité. Celle-ci à été mise en place à des fins
de salubrité du forum, afin d'éviter des inscriptions de personnes mal-intentionnées. Ces données ne sont connues
que de l'Editeur et ne seront jamais communiquées.
Utilisation d’un pseudonyme
L’utilisation de certaines parties du Site nécessite une inscription sans identification préalable.
Elle peut s’effectuer sans que vous ne communiquiez de données nominatives vous concernant
(nom, prénom, adresse, etc). Vous pouvez utiliser le pseudonyme de votre choix.
Utilisation de l'identifiant de l'utilisateur
Nous utilisons vos identifiants électroniques pour rechercher des relations présentes par connexion, par
adresse mail ou par services.
Nous pouvons vous proposer des suggestions, à vous et à d'autres Utilisateurs du Site.
8 - Collecte des données du terminal
Certaines des données techniques de votre appareil sont collectées automatiquement par le Site. Ces
informations incluent notamment votre adresse IP, fournisseur d'accès à Internet, configuration matérielle,
configuration logicielle, type et langue du navigateur...
Ces informations nous aident à personnaliser et à améliorer continuellement votre expérience sur notre Site.
Nous ne collectons ni ne conservons aucune donnée nominative (nom, prénom, adresse...) éventuellement attachée à une
donnée technique. Les données collectées ne seront jamais revendues à des tiers.
9 - Durée de conservation des données techniques
Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités
visées ci-avant.
10 - Délai de conservation des données perosnnelles et d'anonymisation
Conformément à l'article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, les données à caractère personnel faisant l'objet d'un traitement ne sont pas conservées au-delà du
temps nécessaire à l'exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée
prédéfinie de la relation contractuelle.
11 - Conservation des données anonymisées après la suppression du compte
Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités
décrites dans les présentes CGU. Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins
exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.
12 - Suppression des données après suppression du compte
Des moyens de purge de données sont mis en place afin d'en prévoir la suppression effective dès lors que la
durée de conservation ou d'archivage nécessaire à l'accomplissement des finalités déterminées ou imposées
est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, vous disposez par ailleurs d'un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout
moment en prenant contact avec l'Éditeur.
13 - Suppression du compte à la demande
L'Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte à tout moment, par simple demande à l'Éditeur.
14 - Suppression du compte en cas de violation des CGU
En cas de violation d'une ou de plusieurs dispositions des CGU ou de tout autre document incorporé aux
présentes par référence, l'Éditeur se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement
préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux services, à votre compte et à tous les Sites.
15 - Information de l'Utilisateur en cas de faille de sécurité
Nous nous engageons à mettre en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin
de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d'accès accidentels, non autorisés ou illégaux,
de divulgation, d'altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.
Dans l'éventualité où nous prendrions connaissance d'un accès illégal aux données personnelles vous
concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d'un accès non autorisé ayant pour
conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à:
• Vous notifier l'incident dans les plus brefs délais;
• Examiner les causes de l'incident et vous en informer;
• Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d'amoindrir les effets négatifs et
préjudices pouvant résulter dudit incident.
16 - Limitation de la responsabillité
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne
peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance
de l'incident en question.
17 - Pas de transfert en dehors de l'Union européenne
L'Éditeur s'engage à ne pas transférer les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors de l'Union
européenne.
18 - Modofication de la politique de confidentialité
Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle des présentes CGU, et à ne pas
baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir
votre consentement.
19 - Droit applicable et modalités de recours
Les présentes CGU et votre utilisation du Site sont régies et interprétées conformément aux lois de France, et
notamment à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le choix de
la loi applicable ne porte pas atteinte à vos droits en tant que consommateur conformément à la loi applicable
de votre lieu de résidence. Si vous êtes un consommateur, vous et nous acceptons de se soumettre à la
compétence non-exclusive des juridictions françaises, ce qui signifie que vous pouvez engager une action
relative aux présentes CGU en France ou dans le pays de l'UE dans lequel vous vivez. Si vous êtes un
professionnel, toutes les actions à notre encontre doivent être engagées devant une juridiction en France.
En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas d'échec de
ces tentatives, toutes contestations à la validité, l'interprétation et / ou l'exécution des présentes CGU devront
être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d'appel en garantie, devant les tribunaux français.
20 - Portabilité des données
L'Éditeur s'engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l'ensemble des données vous concernant
sur simple demande. L'Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la
possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable.